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Météo Oye-Plage

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Urbanisme "Autorisation du droit des sols"

Vous trouvez ici toutes les informations et formulaires en ce qui concerne l'autorisation du droit des sols.

La notice_explicative_pour les demandes_de permis de construire_permis d aménager_permis de démoliret de déclaration préalable.

1) Le permis de contruire - n° Cerfa 13406 :

Formulaire_de_demande_de_permis_de_construire_pour_une_maison_individuelle_et / ou_ses_annexes

Fiche_d'aide_pour_le_calcul_des_surfaces_hors_oeuvre_brutes_et_nettes des constructions

La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411 :

Formulaire_de_demande_de_modification_d'un_permis_délivré_en_cours de validité

La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412 :

Formulaire_de_demande_de_transfert_d'un_permis_délivré_en_cours_de validité

Si vous êtes plusieurs personnes à demander ensemble une autorisation d’urbanisme pour le même projet, veuillez remplir ceci :

Fiche_complémentaire_-_autres_demandeurs

2) Le permis d'aménager - n° Cerfa 13409 :

Formulaire_de_demande_de_permis_d'aménager

Notice d'information

Fiche_d'aide_pour_le_calcul_des_surfaces_hors oeuvre_brutes_et_nettes_des_constructions

3) La déclaration préalable - n° Cerfa 13404 :

Formulaire_de_déclaration_préalable

4) Le certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410 :

Formulaire_de_demande_de_certificat_d'urbanisme

Note_descriptive_succincte_du_projet

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