Droits et démarches administratives

Pour vos droits et vos démarches administratives, vous trouverez toutes les informations nécessaires à la Mairie ou sur le site suivant : ICI

Pour votre Carte  Nationale d'Identité :

Modalités

Pour votre mariage :

Modalités

Le Livret de famille :

Modalités

Le passeport :

Modalités

Pour vos dossiers sociaux :

A.C.T.P. : Allocation Compensatrice Tierce Personne :

(Formulaire cerfa : 12695*01) 

A.P.A. : Allocation Personnalisée d’Autonomie :

(Formulaire cerfa : 10544*02)

Aide juridictionnelle :

 (Formulaire cerfa : 12467*01)

 Notice d'explication

Couverture maladie universelle :  

Aide

CMU de base : un seul formulaire >

Si vous n’avez pas de droit ouvert à l’assurance maladie, ou si vous ne disposez plus des éléments vous permettant de savoir si vos droits sont ouverts, remplissez le formulaire de demande de CMU de base

Vous déposez ce formulaire, accompagné des pièces justificatives, à la caisse primaire d’assurance maladie ou à la permanence de la
CPAM sur Oye-Plage à l'Espace DOLTO , derrière la mairie les Lundi et Mercredi : de 9h00 à 11h30.

A partir de ce dossier, la caisse fera le point sur votre situation. Vous pourrez obtenir sans délais une attestation d’ouverture de droits. Votre situation administrative sera régularisée ultérieurement.

Si vous avez déjà été assuré, pensez à fournir tous les documents ou les informations pouvant faciliter le travail d’instruction de la caisse (copies d’anciennes fiches de paye, vos derniers lieux de résidence si vous avez déménagé, etc.).

CMU complémentaire : trois formulaires >

Remplissez le formulaire de demande de CMU complémentaire 

Remplissez également le formulaire de choix de l'organisme que vous voulez charger de votre protection complémentaire maladie 
et éventuellement,

celui concernant les membres de votre foyer choisissant un autre organisme

Déposez ces formulaires, accompagnés des pièces justificatives, à votre caisse d’assurance maladie ou à la permamence de Oye-Plage.

A partir de ce dossier, la caisse fera le point sur votre situation.

Le surendettement :

Aide  

Les dossiers de surendettement sont à retirer en Mairie au Service de l'aide sociale ou auprès des assistantes sociales ou encore à la banque de France.

Fonds de solidarité pour le logement (FSL):

Les dossiers pour le FSL sont à retirer en mairie au bureau de l'aide sociale, à la CAF ou aupès des assistantes sociales.

Aide  

Aide sociale à l'hèbergement :

Aide  

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH anciennement COTOREP) :

Aide  ( A quoi sert cet organisme?)

Pour vous aider à remplir les dossiers que vous trouvez ci-dessous :

les differents dossiers que vous pouvez remplir selon la demande que vous formulez sont ici

Identification de l'adulte ou de l'enfant concerné par la demande

Identification de l'adulte ou de l'enfant concerné par la demande                        (Dossier à remplir pour tous les dossiers MDPH)

Cerfa n°12692*01

Demande d’Allocation d’Education

de l’Enfant Handicapé et son complément

Cerfa n°12691*01

Demande de cartes (invalidité, stationnement, priorité)

Cerfa n° 12689*01

Demande relative à un parcours de

scolarisation, de formation ou de soins

en établissement ou service médico-social

Cerfa n°12693*01

Demande de prestation de compensation ou de renouvellement d’allocation compensatrice

Cerfa n°12695*01

Demande d'allocation aux adultes handicapés et de complément de ressources

Cerfa n°12690*01

Demande relative au travail à l’emploi et à la formation professionnelle

Cerfa n°12694*01

Demande d'orientation vers un établissement ou service médico-social pour adulte

Cerfa n°12688*01

 

Retour en haut de la page

 

Actualités de la Commune
Bonjour,
Bienvenue sur le site de la ville de Oye-Plage, Vous trouverez dans cette rubrique les évenements proches futurs et passés.

Voeux du Maire

Liste

Plan du site | Mentions légales