Circulation des chiens sur le domaine public.

            Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, de lutter contre la divagation des animaux et de ce fait de limiter la présence des déjections sur le territoire communal, l’arrêté municipal n° 2009/05 précise que : «Tout chien circulant sur la voie publique et dans les espaces verts publics, devra être constamment tenu en laisse, c'est-à-dire relié physiquement à la personne qui en a la garde.»

Déjections canines

       Considérant qu’il est indispensable, tant pour des raisons de sécurité, de salubrité et d’hygiène publiques, que pour des motifs de qualité de vie et d’accueil touristique, d’endiguer la prolifération des déjections canines sur les trottoirs, nous vous informons qu’il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, caniveaux, les pelouses et autres espaces verts.
Lorsqu’un chien aura exprimé des excréments sur les trottoirs ou autres espaces publics, il appartiendra à la personne qui en aura la garde de les ramasser à l’aide d’un dispositif adapté (sachet….) et de l’évacuer dans les poubelles de voiries.        
            Toute constatation du non respect de cette mesure expose le contrevenant à une amende forfaitaire de 35 euros, conformément à l’article R632-1 du Code Pénal.   
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.   
è A cet égard,  nous vous rappelons que les ordures ménagères et autres déchets ne doivent être sortis que la veille du jour de ramassage.

Identifications des chiens et des chats.

            Le service de police municipale est périodiquement sollicité pour des divagations d’animaux. Nous vous informons que l’identification de votre animal par tatouage ou par puce électronique permet de retrouver plus rapidement les propriétaires.     
Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après le 6 janvier 1999. L'identification est à la charge du cédant (Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006).

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